CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la SARL KEP WATER, dont le siège social est sis 24 Bis Chemin des Palombières – 65270 SAINT PE DE BIGORRE, FRANCE, - Sarl au capital 8000 € - RCS Tarbes 440 712 636 00016 - n° de TVA intracommunautaire FR440712636, et le Client défini ci-dessous comme étant utilisateur du site entretien-fosse-bio.com.

Article 1. Objet :

Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la vente en ligne de Bactéries BIOFOS, BIOFLOR et BACTIGRASS.

Article 2. Prix :

Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes(TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais d’expédition.

Les frais de livraison seront indiqués au client avant tout règlement.

La société KEP WATER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société KEP WATERjusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès la sortie physique des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au client.

Article 3.Commande :

La prise de commande se fait exclusivement sur internet.

Afin de passer commande, les clients pourront sélectionner ou annuler unou plusieurs produits et les ajouter ou les enlever à leur panier.
En consultant leur panier, les clients auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu’ils auront choisi et pourront vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande.

La société KEP WATER se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4. Validation de la commande

Toute commande enregistrée sur le site Internet entretien-fosse-bio.com, et toute confirmation de commande, suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction, le client déclarant en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 – Paiement et facture.

Le fait de valider la commande implique pour le client l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé SNIPCART PAYPAL.

Une facture est délivrée pour chaque commandeà chaque paiement et sera communiquée via l’adresse mail indiquée lors de la saisie de la commande.

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société KEP WATER procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande par chèque à l’adresse indiquée lors de la saisie de la commande.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site entretien-fosse-bio.com et dans la limite des stocks disponible.

Les photographies de la boutique sont les plus fidèles possibles mais peuvent ne pas assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne l’emballage.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, nous en informerons le client par mail.

En outre, le site Internet entretien-fosse-bio.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société KEP WATER se réserve le droit de refuser les commandes de 10 articles identiques. Prendre contact avec le service clientèle pour toute commande supérieure à 10 produits (adresse mail mentionnée sur le site).

Article 8 - Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande en Colissimo (avec ou sans signature).

Les retards inférieurs à une durée de 30 jours calendaires par rapport à la date effective de commande ne peuvent donner lieu à l'annulation de commande en cours. Si les produits n'ont pas été livrés 30 jours calendaires après la date effective de commande, la vente pourra alors être résolue à la demande de l'une ou de l'autre des parties. En aucun cas, l'Acheteur ne pourra réclamer de dommages et intérêts ou d'indemnité quelconque pour tout retard de livraison.

KEP WATER ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement ou à des évènements, de quelque nature qu’ils soient, indépendant de sa volonté tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports. Dans ce cas un retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la Sarl KEP WATER. Le Client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et leur contenu, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves détaillées sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par courrier ou email auprès du service clientèle de KEP WATER dans un délai de 3 jours à compter de la réception des produits.

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail ou voie postale dans le délai de 15 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article n’empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Par ailleurs, la société KEP WATER ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société KEP WATER ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques y compris malware, chevaux de Troies, rançonware, fishing……

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal français où est enregistré KEP WATER sera le seul compétent. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à KEP WATER pour obtenir une solution amiable.

12- Attribution juridictionnelle

Tout litige ou contestation découlant des présentes conditions (exécution de commande, livraison, règlement, garantie, interprétation, etc. ) sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel se trouve le siège social de KEP WATER.

Article 13 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site entretien-fosse-bio.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société KEP WATER. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société KEP WATER.

Article 14 - Données personnelles

La société KEP WATER se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le client. Elles sont nécessaires à la gestion de sa commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous lui adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles les concernant en prenant contact avec le service clientèle à l’adresse mail mentionnée dans le site.